Mentions Légales

Article 1 — Éditeur du site

Le site https://creactory.studio (ci-après « le Site ») est édité par :

• Dénomination : Creactory.studio
• Forme juridique : Entreprise individuelle / Micro-entreprise
• SIRET : [à compléter]
• SIREN : [à compléter]
• Numéro RCS / RM : [à compléter — RCS si commerçant, RM si artisan]
• Numéro TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable — exonéré sous le seuil micro]
• Siège social : [adresse complète à compléter]
• Téléphone : [à compléter]
• Adresse email : contact@creactory.studio
• Directeur de la publication : [nom complet du représentant légal à compléter]

Article 2 — Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Hébergeur du site web : Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Hébergeur des services backend : Serveur VPS dédié situé en France/Europe
• Stockage des fichiers : Cloudflare R2 — Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Article 3 — Activité

Creactory.studio est une plateforme de création automatisée de vidéos courtes par intelligence artificielle. Le service permet aux utilisateurs de générer du contenu vidéo (TikTok, Instagram Reels, YouTube Shorts) à partir d'un sujet textuel, en exploitant des technologies d'IA pour la génération d'images, de vidéos, de voix off et de sous-titres synchronisés. Le service est commercialisé sous forme d'abonnements mensuels et de packs de crédits prépayés.

Article 4 — Propriété intellectuelle

4.1 — Contenu du Site

L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio, logiciels, base de données, agencement) est la propriété exclusive de Creactory.studio ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Creactory.studio, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.2 — Marques

Les marques, logos et dénominations figurant sur le Site sont la propriété de Creactory.studio. Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation expresse est prohibée au sens de l'article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Conditions d'utilisation

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site et les services de manière conforme à la loi et aux présentes mentions
• Ne pas porter atteinte à l'ordre public ni aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site ou des systèmes informatiques du Prestataire
• Ne pas utiliser le service à des fins de génération de contenu illicite, haineux, pornographique, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas utiliser de système automatisé (bot, scraping) pour accéder au Site sans autorisation

Article 6 — Responsabilité

6.1 — Contenu du Site

Creactory.studio s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6.2 — Disponibilité du service

Le Prestataire s'efforce de maintenir le Site et les services accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. L'accès peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne technique ou de force majeure.

6.3 — Contenu généré par l'Utilisateur

Creactory.studio fournit un outil technique de génération de contenu par intelligence artificielle. L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il génère et de l'utilisation qu'il en fait. Le Prestataire ne contrôle pas et ne valide pas le contenu généré avant sa publication.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Creactory.studio ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur disponibilité.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans demande préalable, sous réserve que cette redirection ne porte pas atteinte à l'image de Creactory.studio. Le Prestataire se réserve néanmoins le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estimerait non conforme à ses intérêts.

Article 8 — Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données personnelles effectué par Creactory.studio fait l'objet d'une politique de confidentialité détaillée, accessible à l'adresse : creactory.studio/confidentialite.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité de ses données et d'opposition au traitement. Ces droits peuvent être exercés par email à l'adresse contact@creactory.studio.

Article 9 — Cookies

Le Site utilise des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du service (authentification, session utilisateur, préférences). Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l'Utilisateur conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Le Site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs à des fins de profilage commercial. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, étant entendu que certaines fonctionnalités du Site pourraient alors ne pas fonctionner correctement.

Article 10 — Prestataire de paiement

Les transactions de paiement sur le Site sont traitées par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande). Creactory.studio ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire (numéro de carte, code CVV, date d'expiration). L'ensemble de ces informations est traité directement par Stripe dans un environnement sécurisé conforme aux normes PCI-DSS de niveau 1.

Pour toute information sur le traitement de vos données de paiement par Stripe, veuillez consulter la politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande auprès de Creactory.studio.

Article 12 — Crédits et illustrations

Les illustrations, photographies et éléments graphiques présents sur le Site sont soit la propriété de Creactory.studio, soit utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs ou sous licence. Les icônes utilisées dans l'interface proviennent de la bibliothèque Lucide Icons, distribuée sous licence ISC.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du Site, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@creactory.studio.